Termites à La Rochelle : un diagnostic obligatoire à la vente
En bref
À La Rochelle, l'état relatif aux termites est obligatoire à la vente. Un arrêté préfectoral de la Charente-Maritime du 27 janvier 2017 classe la totalité du département en zone contaminée ou susceptible de l'être.
La Rochelle y est incluse. Le diagnostic, réalisé par un professionnel certifié, doit dater de moins de 6 mois à la signature.
Pourquoi le termites est obligatoire ici
La façade atlantique est une terre à termites. Un arrêté préfectoral de 2017 a classé l'ensemble de la Charente-Maritime, îles comprises, en zone à risque. Le diagnostic termites est donc requis à toute vente à La Rochelle.
Ce que vérifie le diagnostiqueur
Le professionnel inspecte les bois et matériaux accessibles (plinthes, charpentes, planchers, encadrements) à la recherche de termites souterrains et d'indices d'infestation. Il remet un état parasitaire daté, à annexer à l'acte.
Validité et place dans le dossier
L'état termites est valable 6 mois, plus court que le DPE. Il s'ajoute aux autres diagnostics de vente. Bon à savoir : la mérule, elle, ne fait l'objet d'aucun arrêté en Charente-Maritime.
Questions fréquentes
Le diagnostic termites est-il vraiment obligatoire à La Rochelle ?
Oui, à la vente. La Charente-Maritime entière est classée par arrêté préfectoral du 27 janvier 2017. La Rochelle est couverte.
Combien de temps l'état termites est-il valable ?
6 mois. Il doit dater de moins de 6 mois à la date de signature de l'acte de vente, sinon il faut le refaire.
Sources officielles
- Service-Public.fr : Diagnostic de performance énergétique (DPE) · Obligations, validité et contenu du DPE.
- ADEME : Observatoire des DPE et audits · Statistiques publiques des DPE réalisés en France.
- Géorisques (ministère de la Transition écologique) · État des risques par adresse (inondation, argiles, termites, radon).
- Annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés · Vérifier la certification d'un diagnostiqueur.